Ce débat a été déclenché par une transition sans heurts du département des travaux publics du canton d’Argovie vers le secteur de la promotion immobilière. Stephan Attiger quittera le Conseil d’État le 31 décembre 2026 et devrait, à compter du 1er janvier 2027, occuper au sein du groupe Markstein de Baden un poste nouvellement créé, dans le cadre duquel il accompagnera des projets d’aménagement de sites et servira de trait d’union avec les instances politiques.
Le Conseil d’État estime, sur la base des informations dont il dispose à ce jour, que ce changement est compatible avec les règles en vigueur. M. Attiger aurait informé l’ensemble du Conseil d’État, le 19 août 2026, de son futur engagement et aurait vérifié au préalable s’il y avait eu des points de contact avec Markstein pendant son mandat. Selon le gouvernement cantonal, le Département des travaux publics, des transports et de l’environnement n’a connaissance d’aucun dossier dans lequel l’entreprise aurait déposé des demandes ou sollicité des autorisations en son nom propre.
Pas de récusation en vue
Le canton ne voit donc actuellement aucune raison justifiant une récusation dans le cadre des affaires en cours. Cette situation est délicate, car M. Attiger dirige depuis 2013 le Département des travaux publics, des transports et de l’environnement et est ainsi responsable de l’aménagement du territoire, des transports, de l’environnement et de l’énergie. Dans le domaine de l’aménagement du territoire notamment, la concertation politique, la planification et les procédures d’autorisation se déroulent en étroite relation. Pour les députées socialistes Lelia Hunziker et Mia Jenni, cela constituait une raison suffisante pour interroger le Conseil d’État sur d’éventuels conflits d’intérêts, les procédures en cours et l’adéquation des règles actuelles.
La réponse du Conseil d’État s’appuie sur les garanties existantes. Les informations confidentielles restent soumises au secret de fonction, même après la fin du mandat. Si M. Attiger venait tout de même à être concerné par une affaire, les règles de récusation devraient être appliquées. Selon le canton, un tel cas n’est toutefois pas prévisible d’ici fin 2026.
Zone d’ombre concernant les mandats indirects
La controverse politique n’est donc pas entièrement dissipée. Markstein n’intervient pas seulement en tant que promoteur, mais accompagne également des maîtres d’ouvrage dans leurs projets. Dans de telles configurations, l’entreprise peut rester en arrière-plan vis-à-vis du canton. Le Conseil d’État reconnaît d’ailleurs que ces prestations en aval ne sont pas nécessairement identifiables par le BVU. C’est précisément là que réside le point sensible pour le secteur immobilier, car l’influence et les informations préalables aux interfaces s’exercent souvent de manière informelle et ne transparaissent pas uniquement dans les dossiers de demande officiels.
Le délai de réflexion n’a aucune chance d’être adopté
Le Conseil d’État ne souhaite toutefois pas instaurer de délaide réflexion. Il fait valoir que les changements de carrière font partie de la réalité de la vie, que le secret de fonction protégé par le droit pénal est suffisant et que des délais d’attente supplémentaires soulèveraient de nouvelles questions concernant les indemnités de transition et les perspectives professionnelles futures des membres de l’exécutif. Sur le plan politique, l’affaire est donc loin d’être close. Pour les promoteurs, les investisseurs et les pouvoirs adjudicateurs, il montre à quelle vitesse les décisions en matière de personnel, à la jonction entre l’État et le secteur immobilier, deviennent une question de gouvernance.
