Zurich assouplit les règles concernant les anciens bâtiments
Le Conseil d'État zurichois intervient de manière radicale dans un système fragile. À l'avenir, il devrait être plus facile de réaménager les bâtiments classés ; les partis bourgeois s'en réjouissent, tandis que la protection du patrimoine tire la sonnette d'alarme. Entre patrimoine historique et besoins modernes en matière de logement, un nouveau champ de tensions voit le jour, qui touche l'ensemble de la région.
Dès 2019, le canton de Zoug a fait le premier pas et a sensiblement durci les conditions relatives à la protection des biens. Les responsables politiques zurichois s’en sont inspirés : en 2020, le député cantonal de l’UDC Pierre Dalcher a déposé une motion conjointement avec le PLR, le Centre et le PEV. Le Conseil d’État et la coalition Gauche-Verts s’y sont d’abord opposés, mais ont finalement été mis en minorité au Grand Conseil.
Des critères plus stricts, davantage de droits
Désormais, un bâtiment doit remplir deux critères sur quatre pour être considéré comme un bien protégé. À l’avenir, la mise sous protection se fera dans le cadre d’un partenariat par contrat plutôt que par décision administrative. Les transformations seront nettement facilitées en ce qui concerne les bâtiments publics, les rénovations énergétiques, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et les besoins modernes en matière de logement.
Les intérêts privés pèsent plus lourd
La phrase décisive de la nouvelle loi stipule que les intérêts privés et publics sont « fortement pris en compte » lors de la mise en balance. Cela complique considérablement les recours contre les transformations. Les procédures d’autorisation seront également allégées : les transformations mineures pourront être approuvées sans décision de protection distincte, désormais également au niveau communal.
De l’argent pour les propriétaires, de la transparence pour tous
À l’avenir, les communes devront participer à hauteur de 10 % aux mesures de conservation des bâtiments classés au niveau communal. Cela leur coûtera environ 3 millions de francs par an. Parallèlement, un inventaire public en ligne sera créé, qui répertoriera tous les biens classés du canton.
24 000 bâtiments concernés
Sur les 300 000 bâtiments que compte le canton de Zurich, environ 24 000 sont répertoriés dans des inventaires, et 2 400 sont officiellement classés. Une clause spéciale pour les bâtiments de moins de 70 ans n’a pas été retenue, le Tribunal fédéral ayant annulé une réglementation similaire à Zoug en raison de la Convention de Grenade.
Applaudissements et inquiétudes
L’UDC, le PLR, le Centre et le PEV se réjouissent ; Sonja Rueff-Frenkel salue la « mise en balance raisonnable des intérêts ». L’association des propriétaires immobiliers y voit une avancée vers une plus grande densification et la création de logements dont le besoin se fait cruellement sentir. Martin Killias, de l’association zurichoise de protection du patrimoine, se réjouit que la protection ne soit pas supprimée, mais met en garde contre l’installation d’ascenseurs dans des clochers historiques tels que ceux de Kyburg ou du Grossmünster, contre la rénovation malmenée de maisons du XVIIe siècle et contre la perte d’aménagements intérieurs historiques.
Patrimoine suisse se montre depuis longtemps libéral en matière de réaffectation, par exemple pour la création d’appartements dans d’anciennes granges ou la transformation de l’église de Wipkingen en école. Killias juge équitable la nouvelle participation aux frais des communes ; celle-ci existait déjà auparavant, avant de disparaître de facto sous l’égide de l’ancienne directrice des travaux publics, Dorothée Fierz. La balle est désormais dans le camp du Grand Conseil.