Soleure mise sur le droit de superficie pour les immeubles inoccupés
À l'avenir, le canton de Soleure entend céder davantage de biens immobiliers non indispensables à son fonctionnement sous forme de droit de superficie. Il transfère ainsi les risques liés à la rénovation à des tiers, tout en conservant le terrain et en s'assurant des revenus réguliers provenant des redevances de droit de superficie.
Le canton de Soleure entend désormais s’appuyer sur le droit de la construction pour les biens immobiliers qui ne sont pas indispensables à son fonctionnement. Au lieu de continuer à détenir et à rénover lui-même les immeubles d’habitation et les bâtiments spécialisés nécessitant une rénovation, il prévoit de confier ces bâtiments à des tiers, qui investiront et en assumeront l’entretien. Le canton reste propriétaire du terrain et s’assure en contrepartie des revenus récurrents.
Cette décision s’apparente moins à une vente classique qu’à une réorganisation du patrimoine financier cantonal. Cela revêt une importance particulière pour le marché immobilier, car cela rend potentiellement accessibles aux communes, aux coopératives ou à des organismes privés des biens immobiliers pour lesquels les investissements ont pris du retard. Parallèlement, le canton transfère systématiquement hors de son propre budget les futurs risques liés à la rénovation et à l’exploitation.
Le foncier reste la propriété du canton
D’après les informations disponibles, le gouvernement soleurois a décidé de céder progressivement, sous forme de droit de superficie, les biens immobiliers qui ne sont pas indispensables à l’accomplissement des missions de l’État. Chaque dossier doit être soumis séparément au Conseil d’État. Les locataires et les communes concernés doivent être associés en amont et se voir offrir la possibilité de participer à la future utilisation des biens.
Soleure opte ainsi pour une voie qui gagne en attractivité au sein du secteur public : le terrain reste à long terme la propriété de l’État, tandis que les besoins en capitaux pour la rénovation et l’exploitation sont transférés aux titulaires du droit de superficie. C’est notamment le cas pour les immeubles d’habitation anciens et les bâtiments spécialisés : cela peut abaisser le seuil d’entrée pour une remise en service, à condition que l’utilisation, la durée du bail et le taux d’intérêt soient définis de manière viable.
La pression financière détermine la ligne de conduite
Cette démarche s’inscrit dans un contexte où le canton doit resserrer sa marge de manœuvre financière. Dans son plan intégré des tâches et des finances 2026-2029, Soleure fait référence au plan d’action en cours et à la pression constante en matière d’économies. La nouvelle stratégie immobilière constitue donc également un instrument de politique budgétaire : les fonds qui ne sont plus affectés à des biens immobiliers secondaires doivent être libérés pour des biens immobiliers remplissant des fonctions essentielles de l’État, notamment dans les domaines de l’éducation, du sport et de la sécurité.
Ce n’est pas tant l’orientation qui reste en suspens que sa mise en œuvre. Ce qui sera déterminant, c’est de savoir quels biens immobiliers seront effectivement mis sur le marché, à quelles conditions les droits de construction seront attribués et si les communes ou les organismes institutionnels pourront en tirer des projets de développement viables. Pour Soleure, cela pourrait déboucher sur un nouvel accord entre la propriété foncière publique et l’activité d’investissement privée ou d’utilité publique.