Le manque de clarté des dispositions légales freine l’économie circulaire
L'économie circulaire est encore souvent freinée par un manque de clarté dans l'application des réglementations existantes. C'est ce que révèle un rapport élaboré par ecos à Bâle et Rytec à Münsingen (BE) pour le compte de la Direction des travaux publics de Zurich. De plus, il manque des mesures incitatives en faveur de la réparation ou de la réutilisation.
L’économie circulaire se heurte encore à toute une série d’obstacles. Un rapport élaboré par ecos, basé à Bâle, et Rytec, basé à Münsingen, pour le compte de la Direction des travaux publics du canton de Zurich, a recensé 71 de ces obstacles. Parmi ceux-ci, 28 découlent de dispositions légales, tandis que 43 ne surviennent qu’au moment de l’application effective des prescriptions réglementaires. Souvent, ils n’apparaissent qu’au moment de la mise en œuvre des prescriptions.
Le secteur de la construction et de l’immobilier, avec sa forte densité réglementaire, est particulièrement touché par les obstacles réglementaires. Dans ce domaine, les critères de durabilité sont souvent trop peu contraignants ou insuffisamment pondérés. En matière de réutilisation notamment, les marges de manœuvre permettant de s’écarter des normes ne sont pas encore exploitées. Les processus s’alignent encore sur l’économie linéaire plutôt que sur l’économie circulaire.
Dans le commerce et la logistique, il manque souvent encore les infrastructures nécessaires au retour des biens usagés et les incitations à la mise en place d’une logistique adaptée. Les initiatives de collecte privées sont freinées par des marges de manœuvre floues en matière de mise en œuvre. L’économie circulaire dans le commerce et l’industrie souffre notamment d’un manque d’incitations à la réparation et à la réutilisation.
Le rapport classe les obstacles en quatre catégories. Les trois premières comprennent ceux dont la suppression aurait un impact important. Elles sont classées en fonction de la capacité du canton à exercer une influence sur elles. La quatrième catégorie regroupe les mesures ayant un faible impact et sur lesquelles le canton a peu de prise.
Dans les prochaines étapes, le canton entend se concentrer sur les deux catégories d’obstacles dont la suppression aurait un impact important et sur lesquelles il dispose d’une grande marge de manœuvre. Cela concerne 33 obstacles. Les obstacles les moins pertinents ne feront pas l’objet de mesures supplémentaires.
Le rapport s’appuie sur une enquête menée auprès de 122 personnes et sur des ateliers réunissant au total 80 participants.