Rejet par le gouvernement thurgovien de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Le Conseil d'Etat thurgovien s'est clairement positionné contre l'introduction d'un impôt sur l'objet pour les résidences secondaires, une démarche qui a reçu le soutien de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF). Cette évolution fait suite à une initiative parlementaire qui propose un changement radical dans l'imposition de la valeur locative. L'objectif est de permettre aux cantons et aux communes, en cas de non-imposition de la valeur locative, de prélever des impôts fonciers plus élevés pour les immeubles secondaires utilisés principalement par le propriétaire.
Dans sa prise de position officielle sur le projet, le Conseil d’Etat exprime toutefois de sérieuses réserves et se rallie à l’avis sceptique de la CDF. Tout en reconnaissant l’intention qui sous-tend la proposition de changement de système, la CDF met en garde contre les risques financiers potentiels pour les cantons de montagne et les cantons touristiques, ainsi que contre les implications possibles pour la péréquation financière nationale. L’introduction d’un impôt sur l’objet entraînerait en outre des défis pratiques en termes de délimitation et des coûts supplémentaires lors de la mise en œuvre. La majorité de la CDF ne voit pas la nécessité actuelle de réviser le système actuel d’imposition de la propriété du logement, car l’imposition de la valeur locative est considérée comme appropriée pour des raisons constitutionnelles, économiques et systématiques.
En outre, le Conseil d’État souligne qu’une adaptation de la législation fiscale cantonale serait nécessaire, ce qui pourrait considérablement allonger le processus législatif. Le risque existe qu’au moment de l’éventuelle suppression de l’imposition de la valeur locative des résidences secondaires, il n’existe pas encore de cadre juridique pour l’introduction d’un impôt sur la propriété.