Le Parlement approuve clairement la loi sur le CO2

Bern , mars 2024

Le Conseil national et le Conseil des Etats ont clairement approuvé la révision de la loi sur le CO2. D'ici 2030, la Suisse doit réduire de moitié ses émissions de CO2 par rapport à 1990. Il a été renoncé à une augmentation de la taxe sur le CO2 ainsi qu'à de nouvelles taxes et à une réduction contraignante dans le pays.

La loi révisée sur le CO2 a été clairement approuvée lors du vote final au Parlement. Le Conseil des Etats l’a adoptée par 42 voix pour, une voix contre et une abstention. Le Conseil national l’a adoptée par 122 voix contre 42 et 27 abstentions.

Le Parlement a ainsi clairement défini comment la Suisse doit réduire de moitié ses émissions de CO2 d’ici 2030 par rapport à 1990. La majeure partie de la réduction doit être réalisée à l’intérieur du pays. Toutefois, contrairement au souhait du Conseil national, le Parlement n’a pas convenu de réductions nationales fixes. Celles-ci doivent maintenant être fixées par le Conseil fédéral. Les installations de base pour l’infrastructure de recharge des voitures électriques ne seront pas non plus subventionnées par la Confédération. La taxe sur le CO2 reste fixée à 120 francs par tonne. Aucune nouvelle taxe ne sera introduite, contrairement au projet précédent qui avait échoué en 2021 et qui prévoyait une taxe sur les billets d’avion. Toutefois, le kérosène devra à l’avenir être mélangé à du carburant renouvelable.

Economiesuisse salue la loi comme étant « efficace et raisonnable ». Elle montre « comment une politique climatique efficace et susceptible de réunir une majorité peut être menée sans politique symbolique ni exigences irréalistes », écrit l’organisation faîtière de l’économie dans un communiqué. Le risque d’un référendum est écarté, mais s’il survenait malgré tout, il n’aurait guère de chances dans les urnes.

Il en va autrement pour swisscleantech. « Le résultat est décevant », écrit l’association pour la transition énergétique. Compte tenu de l’absence d’objectif national et de la stagnation des taxes d’incitation, il est clair que la Suisse ne pourra atteindre son objectif de réduction de moitié d’ici 2030 qu’avec de nombreuses compensations de l’étranger.

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