Le canton de Lucerne avait obtenu le soutien politique nécessaire à la simplification du système d’évaluation foncière en 2019 et l’avait mise en vigueur au 1er janvier 2022. Le cœur de la réforme consistait à remplacer dans une large mesure les inspections sur place par des procédures d’évaluation standardisées. Parallèlement, les règles relatives à l’évaluation immobilière ont été intégrées dans la loi fiscale et l’ancienne loi sur l’évaluation foncière a été abrogée.
Pour les propriétaires, les évaluateurs et les communes, ce bilan est explosif, car la réforme désamorce un conflit d’objectifs délicat. Auparavant, certains craignaient que la nouvelle méthode n’entraîne une hausse des valeurs fiscales et ne génère davantage de conflits. Selon le rapport d’impact désormais disponible, le gouvernement constate que c’est le contraire qui s’est produit. L’objectif d’économies de 1,5 million de francs par an a été atteint, les valeurs cadastrales n’ont que légèrement augmenté et le nombre de recours a sensiblement diminué.
L’automatisation reste d’actualité
Le gouvernement lucernois ne tire pas de ce rapport la nécessité d’une action immédiate. C’est un signal clair en faveur de la procédure numérisée. Pour le secteur, cela signifie avant tout une sécurité de planification grâce à une logique d’évaluation qui ne nécessite pas de visites sur place à grande échelle et qui s’appuie sur des modèles de données standardisés.
La carte publique des valeurs foncières du canton fait également partie des fondements techniques. Son recensement et sa publication s’inscrivent dans le cadre du projet LuVal. Selon les métadonnées du canton, le calcul des valeurs foncières repose sur un modèle hédonique qui tient compte de facteurs de micro- et macro-localisation. Dans le cadre de la réforme, le cycle d’évaluation a été fixé à cinq ans.
La prochaine étape revient au Grand Conseil
Le rapport d’impact doit être présenté au Grand Conseil début 2027. Il ne faut toutefois pas s’attendre à un changement de cap immédiat, car selon le gouvernement, le Parlement ne peut que prendre acte de ce document. Tout porte donc à croire que Lucerne s’en tiendra au modèle d’évaluation numérique et poursuivra la voie qu’elle s’est tracée en matière d’évaluation foncière.
