La mensuration officielle suisse se dote d’une nouvelle stratégie jusqu’en 2040
La Suisse se dote d'une nouvelle stratégie pour sa mensuration officielle. Celle-ci vise à améliorer la fiabilité, l'accessibilité et l'utilisabilité des géodonnées officielles. Elle prévoit notamment d'intégrer au registre foncier de nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle et la modélisation 3D.
Les institutions participant à la mensuration officielle en Suisse ont défini une nouvelle orientation stratégique jusqu’en 2040. Selon un communiqué de l’Office fédéral de topographie swisstopo, la Confédération, les cantons, les communes et les institutions chargées de la mise à jour des données placent les utilisateurs au centre du système. Swisstopo coordonnera la mise en œuvre de la nouvelle stratégie.
Selon les informations fournies, celle-ci vise à garantir « une mensuration officielle plus transparente, plus moderne et plus facile à utiliser pour l’ensemble de la société ». Cela permettrait de garantir la sécurité juridique, notamment dans le cadre de décisions ayant trait à l’espace. En outre, le nouveau système devrait garantir et améliorer à l’avenir la protection des droits de propriété par le registre foncier ainsi que le soutien à l’innovation et à une planification fondée.
La vision stratégique prévoit également l’intégration de nouvelles technologies, en particulier l’intelligence artificielle et la modélisation tridimensionnelle. Les vues en 3D peuvent ainsi remplacer les plans de répartition en deux dimensions dans le cas de la propriété par étages. Les restrictions de hauteur peuvent également être prises en compte de manière plus fiable, par exemple en ce qui concerne les droits de passage ou de transit.
En outre, ces technologies permettent également de documenter des faits passés. Cela peut être déterminant en cas de litige ou pour évaluer la situation juridique. « Ainsi, selon swisstopo, la nouvelle vision vise à faciliter l’échange de connaissances et l’utilisation des données par toutes les parties concernées : citoyens, géomètres, spécialistes des SIG, administrations publiques, entreprises et instituts de recherche ». Le terme SIG désigne les systèmes d’information géographique.