Gagner en qualité, alléger les procédures
La Suisse doit se développer vers l'intérieur, mais de nombreuses procédures d'autorisation de construire durent trop longtemps et sont inutilement complexes. Ce qu'il faut, c'est une collaboration précoce de tous les acteurs concernés, des compétences claires et des processus soutenus par le numérique, afin que le développement intérieur de qualité devienne plus rapidement une réalité.
Depuis la révision de la loi sur l’aménagement du territoire, l’utilisation mesurée du sol est considérée comme un garde-fou, mais dans la pratique, les procédures restent souvent lentes et lourdes. Les intérêts s’affrontent, les compétences ne sont pas toujours claires et les oppositions peuvent bloquer des projets pendant des années.
Si l’on veut faire avancer le développement interne, il faut donc commencer plus tôt. Les porteurs de projet, les planificateurs, les autorités, les politiques et les personnes chargées de la mise en œuvre devraient entamer un dialogue structuré avant même la demande de permis de construire. Cela permet de clarifier les conflits, de définir la qualité et d’orienter dès le départ la procédure vers un objectif réaliste.
Cinq facteurs pour de meilleures procédures
Des représentants de la Confédération, des cantons, des communes et du secteur de la construction ont identifié cinq facteurs de réussite dans le cadre d’un dialogue de plusieurs années. Il faut de l’attitude, un dialogue précoce et structuré, des compétences claires, l’acceptation et l’utilité quotidienne des projets ainsi qu’une intégration stratégique propre.
Ce qui fait souvent défaut, ce n’est pas tant le savoir technique que l’application conséquente au quotidien. La fiabilité entre les acteurs, la volonté de mettre en œuvre et des outils qui aident à piloter de manière pragmatique des procédures complexes. Des outils de travail correspondants ont été présentés lors de la Swissbau en janvier 2026 et mis ensuite à disposition en ligne. Comme soutien concret pour « rendre la construction plus simple ».
Contribution du secteur de la construction
Le secteur de la construction s’implique activement dans la recherche de solutions. Par exemple dans le cadre du plan d’action contre la pénurie de logements du conseiller fédéral Guy Parmelin et sur la base d’études de l’ARE et de l’OFL. Ce travail a débouché sur un concept de procédure d’autorisation de construire en deux phases. L’utilisation et l’architecture sont d’abord clarifiées, puis viennent les aspects techniques et les normes.
Ce modèle doit être accompagné d’une numérisation conséquente tout au long du processus. L’objectif est d’augmenter la sécurité de la planification, d’éviter les boucles, de clarifier les interfaces et de réduire ainsi aussi bien la durée de la procédure que la charge de travail pour tous les participants. Le concept se veut une base de discussion et rend le point de vue du secteur tangible pour les autorités, les politiques et le public.
ISOS, protection des sites et autonomie des communes
La gestion de l’ISOS et de la protection des monuments et des sites constitue un autre point fort. Lors des dialogues au niveau fédéral, il a été établi que les cantons et les communes peuvent s’écarter des objectifs de conservation de l’ISOS dans l’accomplissement de leurs propres tâches, par exemple pour la construction de logements, si des intérêts prépondérants sont en jeu. Cela renforce la marge de manœuvre communale et facilite les arbitrages sur place.
Une adaptation de l’ordonnance est prévue d’ici l’automne 2026 afin de concentrer l’application directe de l’ISOS sur les cas réellement pertinents pour le site. En parallèle, on examine comment une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons pourrait faire évoluer la pratique. Un postulat de commission du Conseil national allant dans ce sens a été transmis. Le secteur de la construction accompagne étroitement ce processus et demande que la protection et le développement trouvent un équilibre viable.
Procédures d’autorisation rapides, numériques et de qualité
Le cap est fixé, le secteur s’engage pour des procédures d’autorisation de construire allégées, numériques et plus rapides, en mettant clairement l’accent sur des procédures en deux étapes, des outils de travail pratiques et une coopération fiable.
Car le développement vers l’intérieur de la Suisse ne réussira que si tous les acteurs tirent à la même corde. Avec des processus transparents, des compétences claires et des projets qui convainquent tant par leur qualité que par la création de l’espace de vie et de travail dont nous avons urgemment besoin.