Construire plus facilement ?
La motion Würth vise à transférer la protection des sites construits de la Confédération aux cantons afin d'accélérer la construction. Mais elle met en danger la sécurité juridique et la culture architecturale et ignore que des solutions pratiques existent depuis longtemps.
La motion du conseiller aux Etats Benedikt Würth (centre/SG) demande qu’à l’avenir, la Confédération ne soit plus compétente que pour les objets d’importance nationale. Tandis que la protection des sites construits serait entièrement transférée aux cantons. L’inventaire national des sites construits à protéger, base commune d’évaluation, serait ainsi supprimé. Il en résulterait des réglementations cantonales différentes, de longues conversions et davantage de litiges.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national estime que la voie choisie par le Conseil fédéral est plus conforme au but recherché. Les mesures convenues lors de la table ronde ISOS renforcent l’efficacité et la clarté sans pour autant abandonner les normes qui ont fait leurs preuves.
Réforme plutôt que rupture
Des simplifications concrètes ont déjà été décidées. Comme une application plus précise de l’ISOS aux tâches fédérales, des marges d’appréciation plus claires pour les cantons et les communes, ainsi que des allègements pour les projets avec photovoltaïque. Ces mesures raccourcissent les procédures sans perdre en qualité et sont soutenues par les cantons, les villes et les communes.
Le problème principal ne réside pas dans l’ISOS lui-même, mais dans un manque de coordination et une pesée des intérêts trop tardive. Lorsque celle-ci a lieu suffisamment tôt, il est possible d’éviter les conflits et d’accélérer les projets.
Des exemples pratiques qui ont fait leurs preuves
Des modèles réussis existent déjà. A Genève, la plateforme « Patrimoine-Paysage-Territoire » réduit considérablement le nombre d’oppositions grâce au développement commun de projets. Neuchâtel montre comment la densification peut être conciliée avec l’ISOS, grâce à un zonage clair et une planification de qualité. Ces approches renforcent la transparence, l’acceptation et la culture architecturale.
Accélérer avec de la substance
Au lieu de créer une insécurité juridique, le développement continu de l’ISOS devrait être mis en œuvre de manière cohérente. La qualité et la sécurité de la planification sont les clés d’une construction plus rapide et durable, et non des patchworks fédéraux. Ce n’est qu’en combinant les deux que l’on peut atteindre l’objectif de construire simplement, sans mettre en péril notre culture architecturale établie.