La CEATE-E maintient la d\u00e9cision du Conseil des Etats de construire dans les zones bruyantes, \u00e0 condition que la ventilation des logements soit contr\u00f4l\u00e9e et que les fen\u00eatres soient principalement destin\u00e9es \u00e0 l’\u00e9clairage. Dans ces cas, il n’est pas n\u00e9cessaire de respecter les valeurs limites de bruit avec les fen\u00eatres ouvertes. La Commission est convaincue que ces dispositions favoriseront la cr\u00e9ation de logements dans des lieux centraux et encourageront ainsi le d\u00e9veloppement urbain vers l’int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne la construction \u00e0 proximit\u00e9 des a\u00e9roports, la commission s’oppose \u00e0 une nouvelle valeur limite sp\u00e9cifique pour le bruit des avions, comme l’a propos\u00e9 le Conseil national. Elle pr\u00e9f\u00e8re la r\u00e9glementation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui permet des exceptions aux exigences en mati\u00e8re de bruit des avions. Selon elle, cette r\u00e9glementation permet de construire de mani\u00e8re plus dense malgr\u00e9 le bruit des avions.<\/p>\n\n\n\n
La commission propose de supprimer de la loi la disposition relative \u00e0 la vitesse maximale sur les routes \u00e0 orientation trafic. Les r\u00e9ductions de vitesse ne devraient pas \u00eatre interdites par principe, mais \u00eatre mises en \u0153uvre par des mesures d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne la d\u00e9pollution des aires de jeux, la commission confirme, avec la voix pr\u00e9pond\u00e9rante du pr\u00e9sident, la d\u00e9cision du Conseil des Etats concernant les aires de jeux priv\u00e9es pour enfants et les jardins familiaux pollu\u00e9s. Elle s’oppose \u00e0 ce que la Conf\u00e9d\u00e9ration puisse mettre \u00e0 disposition des indemnisations provenant du fonds VASA pour les sites contamin\u00e9s pour des assainissements volontaires. La commission est favorable \u00e0 l’assainissement des aires de jeux et des jardins priv\u00e9s pollu\u00e9s, mais sans recourir aux fonds f\u00e9d\u00e9raux. Les cantons peuvent soutenir financi\u00e8rement les assainissements s’ils le souhaitent. Certains membres proposent de suivre le Conseil national, sauf en ce qui concerne la r\u00e8gle selon laquelle les propri\u00e9taires doivent en principe prendre en charge les frais d’assainissement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Lors de la discussion sur les modifications de la loi sur la protection de l’environnement, la CEATE-E a r\u00e9affirm\u00e9 son engagement en faveur de la densification des constructions. De nouveaux espaces d’habitation doivent \u00e9galement pouvoir \u00eatre cr\u00e9\u00e9s dans des endroits o\u00f9 il y a des nuisances sonores. Pour cela, les crit\u00e8res d’autorisation de construire doivent \u00eatre assouplis. La commission soutient la r\u00e9glementation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant le bruit des avions, contrairement au Conseil national.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":83240,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"pmpro_default_level":"0","_surecart_dashboard_logo_width":"180px","_surecart_dashboard_show_logo":true,"_surecart_dashboard_navigation_orders":true,"_surecart_dashboard_navigation_invoices":true,"_surecart_dashboard_navigation_subscriptions":true,"_surecart_dashboard_navigation_downloads":true,"_surecart_dashboard_navigation_billing":true,"_surecart_dashboard_navigation_account":true,"inline_featured_image":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[22357],"tags":[2573,23209,1157,41495,1173],"class_list":["post-83245","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-industrie-du-batiment","tag-bauwirtschaft-fr","tag-laermbelastung-fr","tag-sanierung-fr","tag-siedlungsentwicklung-fr","tag-wohnungen-fr","pmpro-has-access"],"acf":{"bild_mit_ki_erstellt_worden":[],"lead":"Lors de la discussion sur les modifications de la loi sur la protection de l'environnement, la CEATE-E a r\u00e9affirm\u00e9 son engagement en faveur de la densification des constructions. De nouveaux espaces d'habitation doivent \u00e9galement pouvoir \u00eatre cr\u00e9\u00e9s dans des endroits o\u00f9 il y a des nuisances sonores. Pour cela, les crit\u00e8res d'autorisation de construire doivent \u00eatre assouplis. La commission soutient la r\u00e9glementation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant le bruit des avions, contrairement au Conseil national.","autor":"Quelle: Parlament","ort":"","bildunterschrift":"","zusammenfassung":"","bild_im_grid":false,"gallerie":"","newsim":""},"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t