Il est trois heures du matin dans le parking souterrain d’un complexe r\u00e9sidentiel. Aucune voiture ne bouge, mais les n\u00e9ons restent allum\u00e9s, comme depuis 25 ans. Pour les copropri\u00e9taires, cela n’a jamais pos\u00e9 probl\u00e8me : ce sont les locataires qui paient l’\u00e9lectricit\u00e9. D\u00e9sormais, quelqu’un a besoin de ces kilowattheures.<\/p>\n\n\n\n
Qui ach\u00e8te c Qu\u2019est-ce qui est vendu Un march\u00e9 naissant Ce que les propri\u00e9taires peuvent faire<\/strong><\/p>\n\n\n\n D\u00e9j\u00e0 r\u00e9nov\u00e9 ? Conclusion : le paiement est assur\u00e9 dans tous les cas Kit d\u2019analyse pour les biens immobiliers
<\/strong>L’article 46b de la loi sur l’\u00e9nergie oblige les fournisseurs d’\u00e9lectricit\u00e9 dont les ventes annuelles d\u00e9passent 10 GWh \u00e0 justifier la mise en \u0153uvre de mesures d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique chez les consommateurs finaux : \u00e0 hauteur de 1 % de leurs ventes de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente en 2026, de 1,5 % en 2027 et de 2 % \u00e0 partir de 2028. Les \u00e9conomies peuvent provenir de consommateurs finaux dans toute la Suisse, et pas uniquement de leurs propres clients.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Pour les fournisseurs, l\u2019\u00e9clairage est le cas le plus simple : pour le remplacement et l\u2019optimisation du fonctionnement de l\u2019\u00e9clairage int\u00e9rieur, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie fournit la m\u00e9thode de calcul ; aucune autorisation n\u2019est n\u00e9cessaire. Ce n\u2019est pas l\u2019\u00e9conomie r\u00e9alis\u00e9e sur une ann\u00e9e qui est vendue, mais celle r\u00e9alis\u00e9e sur toute la dur\u00e9e d\u2019efficacit\u00e9 fix\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration, d\u00e9duction faite d\u2019un forfait de 25 %. C\u2019est l\u00e0 o\u00f9 la lumi\u00e8re reste allum\u00e9e longtemps, dans les parkings souterrains, les cages d\u2019escalier et les couloirs, que les \u00e9conomies sont les plus importantes. Seuls ceux qui investissent peuvent les vendre.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Cette obligation est r\u00e9cente, le march\u00e9 est encore en phase de structuration. Il n\u2019existe ni tarif ni bourse centrale, et la Conf\u00e9d\u00e9ration ne r\u00e9glemente pas les prix. Les fournisseurs acqui\u00e8rent aujourd\u2019hui des \u00e9conomies de trois mani\u00e8res : via leurs propres programmes de soutien, dans le cadre desquels ils versent une contribution \u00e0 la mesure et comptabilisent en contrepartie les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es ; par l\u2019interm\u00e9diaire de soci\u00e9t\u00e9s de conseil en \u00e9nergie et d\u2019interm\u00e9diaires, qui recensent les \u00e9conomies et les d\u00e9clarent pour le compte des fournisseurs ; et par le biais de contrats directs, notamment pour les gros volumes.<\/p>\n\n\n\n\n
<\/strong>Les mesures mises en \u0153uvre apr\u00e8s le 1er janvier 2025 sont \u00e9ligibles et peuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es ult\u00e9rieurement. Quiconque a effectu\u00e9 des travaux de r\u00e9novation depuis cette date sans b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide financi\u00e8re peut donc encore proposer les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es, \u00e0 condition de disposer des justificatifs. La d\u00e9cision d\u2019achat d\u2019un fournisseur d\u00e9pend du volume et des documents fournis.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Les gestionnaires de r\u00e9seau sont autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9percuter les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019obligation d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique sur les clients b\u00e9n\u00e9ficiant du service universel. Le paiement est donc in\u00e9vitable. La seule question qui reste en suspens est de savoir qui r\u00e9alise les \u00e9conomies et qui en per\u00e7oit la contrepartie financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
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