{"id":104726,"date":"2024-07-05T15:32:29","date_gmt":"2024-07-05T13:32:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.immo-invest.ch\/?p=104726"},"modified":"2024-07-05T15:34:14","modified_gmt":"2024-07-05T13:34:14","slug":"geneve-un-modele-qui-sexporte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.immo-invest.ch\/fr\/geneve-un-modele-qui-sexporte\/","title":{"rendered":"Gen\u00e8ve: un mod\u00e8le qui s\u2019exporte?"},"content":{"rendered":"\n

A quoi ressemble votre travail quotidien?<\/strong>
Quels sont les sujets immobiliers que vous traitez le plus souvent?
Mon travail est tr\u00e8s vari\u00e9 et couvre la plupart des diff\u00e9rents domaines du droit immobilier: transactions immobili\u00e8res, projets de d\u00e9veloppement, conseils en mati\u00e8re contractuelle (p. ex. contrats d’entreprise ou de bail), n\u00e9gociations en lien avec le foncier (constitution de servitudes, conventions d’usage, etc.), litiges immobiliers civils (p.ex. d\u00e9fauts de construction, probl\u00e8mes de voisinage) ou administratifs (recours contre des permis de construire notamment).<\/p>\n\n\n\n

Au vu de la taille de l’Etude MLL Legal, nous sommes bien positionn\u00e9s pour conseiller nos clients sur des projets de grande envergure ou sur des questions complexes impliquant une multitude d’acteurs. Ce sont des sujets qui m’int\u00e9ressent beaucoup. Pour ma part, je tire le plus de satisfaction de mon travail lorsque je parviens \u00e0 identifier des solutions constructives qui permettent de mettre d’accord toutes les parties pour qu’elles puissent avancer ensemble dans leur projet commun.<\/p>\n\n\n\n

Est-ce que la situation juridique pour le secteur de la construction et de l’immobilier a chang\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, si oui, comment?<\/strong>
Le cadre l\u00e9gislatif, notamment en mati\u00e8re de droit public, se densifie et se complexifie rapidement et nous voyons souvent que nos clients peinent \u00e0 se tenir au courant de l’\u00e9volution de la r\u00e9glementation, surtout s’ils sont actifs sur l’ensemble du territoire suisse.

Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, ce sont probablement les restrictions adopt\u00e9es par la Loi sur l’am\u00e9nagement du territoire (LAT) en vue d’\u00e9viter le mitage du territoire qui ont fait le plus \u00e9voluer l’\u00e9tat du droit, de par leur effet sur les planifications locales. Il en va de m\u00eame des contraintes d\u00e9sormais pos\u00e9es quant \u00e0 la qualit\u00e9 du b\u00e2ti (notamment en mati\u00e8re d’efficience \u00e9nerg\u00e9tique) d\u00e9coulant de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050. La l\u00e9gislation fiscale, tout comme les r\u00e8gles pos\u00e9es pour l’acc\u00e8s aux subventions, ont \u00e9galement un effet d\u00e9terminant sur les opportunit\u00e9s \u00e0 disposition des constructeurs et, par voie de cons\u00e9quence sur l’ensemble du secteur immobilier.

A Gen\u00e8ve, les derni\u00e8res ann\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 riches en rebondissements, notamment en lien avec des modifications de la Loi sur les d\u00e9molitions, transformations et r\u00e9novations de maisons d’habitation (LDTR) et de la Loi g\u00e9n\u00e9rale sur les zones de d\u00e9veloppement (LGZD), mais aussi en raison de la modification r\u00e9cente du R\u00e8glement d’application de la Loi cantonale sur l’\u00e9nergie.

Qu’est-ce que le secteur immobilier genevois a que les autres grandes r\u00e9gions \u00e9conomiques suisses n’ont pas?<\/strong>
Le secteur immobilier genevois peut compter sur une dynamique particuli\u00e8re li\u00e9e \u00e0 la situation g\u00e9ographique du canton et \u00e0 son histoire, notamment aux nombreuses institutions qui y sont \u00e9tablies. L’attractivit\u00e9 du canton a une influence importante sur le taux de vacance des logements, qui demeure encore et toujours historiquement bas, en d\u00e9pit d’une activit\u00e9 de construction soutenue au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Dans toutes les cat\u00e9gories de logements ou presque, la demande est sup\u00e9rieure \u00e0 l’offre. Cette situation de p\u00e9nurie explique pourquoi certains sujets (comme le logement et le droit du bail) sont plus sensibles \u00e0 Gen\u00e8ve que dans d’autres r\u00e9gions. Le fait que le canton affiche l’un des taux taux de propri\u00e9taires les plus bas en Suisse (18.7% en 2021 alors que la moyenne nationale s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 36.3% et que ce taux d\u00e9passe 50% dans certains cantons) implique \u00e9galement que certaines th\u00e9matiques soient abord\u00e9es diff\u00e9remment \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce qui rend Gen\u00e8ve unique?<\/strong>
Juridiquement parlant, l’un des r\u00e9gimes les plus surprenants pour un investisseur immobilier venant d’outre-Sarine est celui pr\u00e9vu par la LDTR genevoise, qui restreint de fa\u00e7on importante la marge de man\u0153uvre des propri\u00e9taires d’immeubles d’habitation (notamment en ce qui concerne les transformations, la vente ou la fixation du loyer apr\u00e8s travaux). Il en va de m\u00eame de la l\u00e9gislation relative \u00e0 la zone de d\u00e9veloppement, au travers de laquelle l’Etat exerce un fort contr\u00f4le sur la production de nouveaux logements dans le canton. Ces r\u00e9glementations \u00e9tant en vigueur depuis de nombreuses ann\u00e9es \u00e0 Gen\u00e8ve, de nombreuses pratiques se sont d\u00e9velopp\u00e9es autour, et elles sont encore en constante \u00e9volution. Nous voyons que des r\u00e9glementations similaires commencent \u00e0 \u00eatre adopt\u00e9es dans d’autres cantons, respectivement parfois au niveau communal. Il y a donc fort \u00e0 parier que le \u00abcas genevois\u00bb pourra servir \u00e0 l’avenir de r\u00e9f\u00e9rence d’interpr\u00e9tation pour des probl\u00e9matiques similaires pouvant se poser en lien avec ces nouvelles r\u00e8gles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019industrie immobili\u00e8re fait face \u00e0 un cadre juridique tr\u00e8s dynamique: les r\u00e9glementations sont en constante \u00e9volution et de plus en plus de r\u00e8gles s\u2019imposent aux constructeurs, propri\u00e9taires et investisseurs. Quelles sont les particularit\u00e9s que l\u2019on rencontre dans le canton de Gen\u00e8ve? Et quelle influence pourraient-elles avoir dans le reste de la Suisse? <\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":104749,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_surecart_dashboard_logo_width":"180px","_surecart_dashboard_show_logo":true,"_surecart_dashboard_navigation_orders":true,"_surecart_dashboard_navigation_invoices":true,"_surecart_dashboard_navigation_subscriptions":true,"_surecart_dashboard_navigation_downloads":true,"_surecart_dashboard_navigation_billing":true,"_surecart_dashboard_navigation_account":true,"inline_featured_image":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[9430,47523,4464],"tags":[48051,848,3931,48049,34974,48048,48047,48050],"class_list":["post-104726","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-business-fr","category-genf-fr","category-gens","tag-developpment","tag-immobilien-fr","tag-immonews-fr","tag-legislation-fiscale","tag-logements","tag-projetsimmobiliers","tag-reglementation","tag-strategie-energetique"],"acf":{"bild_mit_ki_erstellt_worden":[],"lead":"L\u2019industrie immobili\u00e8re fait face \u00e0 un cadre juridique tr\u00e8s dynamique: les r\u00e9glementations sont en constante \u00e9volution et de plus en plus de r\u00e8gles s\u2019imposent aux constructeurs, propri\u00e9taires et investisseurs. Quelles sont les particularit\u00e9s que l\u2019on rencontre dans le canton de Gen\u00e8ve? Et quelle influence pourraient-elles avoir dans le reste de la Suisse? ","autor":"Texte: Cosima Trabichet-Castan, Image: m\u00e0d.","ort":"","bildunterschrift":"","zusammenfassung":"","bild_im_grid":false,"gallerie":"","newsim":""},"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t